Conditions générales de fonctionnement

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement. Chaque client qui nous confie son animal est supposé les connaître et les accepter. 

Appellation de l’établissement de soins 

Notre établissement de soins est classé comme « cabinet vétérinaire médico-chirurgical » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux catégories d’établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires : www.veterinaire.fr 

Coordonnées 

20 route des gorges du Tarn 

12640 RIVIERE SUR TARN 

Téléphone : 05 65 60 92 59 

Adresse mail : [email protected] 

Site internet : www.vetvallee.fr 

Réseau social : page Facebook Cabinet vétérinaire Vet’Vallée 

Espèces habituellement traitées 

Les espèces habituellement traitées sont les animaux de compagnie (chiens et chats, occasionnellement les Nouveaux Animaux de Compagnie tels que lapins, cochons d’Inde, furets, tortues…), les ovins et les équidés de loisir. 

Horaires d’ouverture / permanence et continuité de soins 

Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h30, ainsi que le samedi de 8h30 à 13h. 

Les consultations se font sur rendez-vous exclusivement, par téléphone ou via le site de rendez-vous en ligne : https://www.captainvet.com/veterinaire/riviere-sur-tarn/vet-vallee

D’autres horaires, sur la base d’un rendez-vous personnalisé, peuvent être définis pour convenance particulière du client ou du vétérinaire. 

Nous nous efforçons de respecter au mieux les heures de rendez-vous mais les aléas de notre profession, notamment la prise en charge d’un animal en urgence, peuvent engendrer du retard - que nous tâchons de limiter au maximum - voire un remaniement d’une partie du planning journalier. En espérant pouvoir compter sur la compréhension de chacun, nous nous réservons la possibilité de vous proposer de reprogrammer une consultation non urgente (type consultation vaccinale) à une date ultérieure afin de limiter votre temps d’attente et pouvoir vous recevoir dans de bonnes conditions. 

En dehors des horaires d’ouverture, un service de permanence et continuité des soins est assuré par l’un des vétérinaires du cabinet, exclusivement sur appel téléphonique préalable. 

En cas d’urgence, le client appelle le numéro habituel du cabinet : 05 65 60 92 59, toutes les informations nécessaires pour contacter le vétérinaire d’astreinte sont disponibles sur le répondeur téléphonique. 

Nous invitons nos clients à avoir recours au service de garde uniquement pour les urgences véritables ou les situations pouvant évoluer vers un état critique de l’animal en l’absence de prise en charge précoce. Bien que toujours disponibles et à l’écoute pour évaluer une situation afin de décider de la nécessité ou non de consulter en urgence, nous serons reconnaissants envers nos clients de respecter notre repos pendant nos heures d’astreinte. Si le vétérinaire d’astreinte n’est pas disponible car déjà en train de prendre en charge une urgence ou si le cas à traiter ne relève pas de ses compétences, il est alors possible de proposer au client de le référer à une structure voisine ou à un établissement de soins vétérinaires spécialisé dans la prise en charge des cas référés, dont nous fournirons les coordonnées. 

Personnel affecté aux soins 

• Personnel vétérinaire

DV Maxime BOUSSIGNAC, inscrit au tableau de l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro 28679, diplômé en 2016 de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse, titulaire du mandat sanitaire pour les départements de l’Aveyron, du Gard, de l’Hérault et de la Lozère. 

DV Claire NGO NGOC DONG, inscrite au tableau de l’Ordre des Vétérinaires sous le numéro 26108, diplômée en 2013 de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse, titulaire du mandat sanitaire pour les départements de l’Aveyron, du Gard, de l’Hérault et de la Lozère. 

• Personnel non vétérinaire

Stéphanie MARCON, auxiliaire vétérinaire échelon III 

Sarah NAKICH, auxiliaire vétérinaire échelon III 

Aménagements et prestations au sein de l’établissement 

Le cabinet vétérinaire dispose d’une salle d’accueil et d’attente, de deux salles de consultation, d’un laboratoire, d’une salle de chirurgie, d’une salle de radiologie, d’un chenil pour l’hospitalisation des chiens, d’une chatterie pour l’hospitalisation des chats, ainsi qu’une salle dédiée aux interventions contaminées/salissantes ou à l’hospitalisation ponctuelle des animaux contagieux. 

Les prestations suivantes sont ainsi proposées : 

- consultations de médecine générale 

- consultations de médecine préventive (vaccinations, consultations pédiatriques, pubertaires et gériatriques) 

- chirurgies de convenance 

- chirurgies des tissus mous 

- chirurgies obstétriques 

- détartrage et soins dentaires 

- consultations d’acupuncture et d’ostéopathie par le DV Maxime BOUSSIGNAC 

- anesthésie générale fixe ou gazeuse (appareil d’anesthésie gazeuse VETA 3) dont les protocoles sont adaptés en fonction de l’état de l’animal et du motif de l’anesthésie 

- radiographie numérique (générateur de radiographie GER VET TECH et développeuse PCR ELEVA COMPACT) 

- échographie abdominale (appareil d’échographie : General Electric LogicE) 

- hospitalisation des animaux de compagnie, avec surveillance lors de visites régulières pendant les heures de fermeture ou par vidéosurveillance à distance, selon les besoins de l’animal hospitalisé 

- délivrance de médicaments, conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur 

- vente de produits d’hygiène et d’aliments physiologiques et diététiques 

Nous rappelons qu’il nous est interdit de délivrer des médicaments sur ordonnance à un animal si ce dernier n’a pas été vu en consultation par nos soins au préalable (décret n°2007-596 du 24 avril 2007). 

Nous proposons le recours aux médecines complémentaires telles que l’homéopathie, la phytothérapie ou la gemmothérapie quand ces alternatives sont envisageables. 

Pour le suivi des troupeaux d’ovins et des équidés de loisir, des visites sont programmées à l’avance avec les éleveurs ou les propriétaires. Certains actes, tels que les agnelages ou les césariennes des brebis, pourront cependant être réalisés directement au cabinet vétérinaire. 

Le cabinet vétérinaire est pourvu des équipements suivants pour les analyses de laboratoires sur place : analyseur de biochimie CATALYST ONE (IDEXX), analyseur d’hématologie PROCYTE ONE (IDEXX), lecteur de glycémie ALPHATRAK (ZOETIS), lecteur d’hémoglobine/hématocrite HEMOSMART GOLD (APEXBIO). Des tests de dépistages rapides SNAP (IDEXX), pour la recherche de maladies infectieuses peuvent également être utilisés. Selon la disponibilité de ces tests, nous nous réservons la possibilité d’en utiliser d’autres. 

Pour certaines analyses, nous faisons appel à des laboratoires extérieurs notamment : Aveyron Labo, Idexx, Laboniris, LAPV Amboise, Cerbavet… Le client en est informé le cas échéant, les frais d’analyses peuvent alors être facturés directement par le laboratoire extérieur ou par notre intermédiaire selon les conventions établies avec chaque laboratoire. 

Nous exerçons en tant que vétérinaires généralistes, le champ de notre profession étant très vaste, il nous est impossible d’être des spécialistes de tous les domaines, aussi nous n’hésiterons pas à vous proposer de référer certains cas à l’un de nos confrères qualifiés de la région, si la limite de nos compétences venait à être atteinte. 

Conditions tarifaires 

Les principaux tarifs appliqués sont consultables en version numérique sur notre site internet, en version papier à l’accueil ou par téléphone. Un devis peut être réalisé à tout moment sur simple demande. Nous nous efforçons de respecter les devis annoncés ou d’informer les propriétaires d’éventuels frais supplémentaires liés à l’évolution de l’état clinique de l’animal pris en charge. Lors de la prise en charge d’un animal en situation d’urgence ou d’état critique, certains soins pourront être pratiqués sans accord préalable du propriétaire afin de limiter la perte de chance pour l’animal. 

Pour rappel, le taux de TVA applicable à l’ensemble de nos prestations est de 20% (ce qui signifie que sur une facture de 100€, 20€ sont reversés à l’Etat). 

Secret professionnel et RGPD 

Les vétérinaires et salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel (article R242-33 du Code rural et de la pêche maritime), aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire ou conditions prévues par la loi. 

Le cabinet Vet’Vallée dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des fichiers clients et assurer la facturation des actes et produits vétérinaires. Dans le cadre du suivi optimisé d’un animal, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées. 

Lors de l’identification d’un animal par transpondeur électronique ou tatouage, certaines données du client sont transmises au fichier national d’identification (I-CAD pour les carnivores domestiques, IFCE pour les équidés, VETONAC pour les NAC, I-FAP pour la faune sauvage protégée…), dans les conditions prévues par les articles R212-14 à D212-77 du Code rural et de la pêche maritime. 

Les informations qui sont demandées au client lors de la création de son dossier font l’objet, sauf opposition de sa part, d’un enregistrement informatique. Seul le personnel du cabinet vétérinaire a accès au fichier client. 

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations qui le concernent, par simple demande à l’accueil du cabinet. 

Vos données pourront être utilisées pour vous informer sur la nécessité de renouveler un traitement, pour vous rappeler la date d’une consultation vaccinale ou d’une intervention programmée. 

Pour les communications autres qu’administratives et médicales, un accord de confidentialité vous sera soumis. 

Différends / Litiges 

Sans chercher à nous dédouaner de nos responsabilités, nous rappelons que nous soignons des êtres vivants soumis aux aléas de la biologie et que si nous avons une obligation de moyens, on ne peut nous opposer une obligation de résultat, il arrive malheureusement que certaines situations n’évoluent pas favorablement malgré tous les moyens techniques et humains mis en œuvre pour soigner l’animal, nous sommes les premiers à le déplorer et le client peut également en souffrir. 

Avant d’engager toute démarche, nous vous invitons à prendre rendez-vous auprès d’un ou des deux associés afin de discuter de la situation à l’origine de votre mécontentement, l’écoute et la discussion permettant parfois de dissiper certains griefs. 

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV Occitanie : 

Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Occitanie 

6 chemin de Limayrac 

31500 TOULOUSE 

05.34.50.44.47. 

[email protected] 

Le code de déontologie de la profession vétérinaire est consultable via le lien suivant : https://www.veterinaire.fr/la-profession-veterinaire/la-reglementation-professionnelle/code-de-deontologie 

En cas de litige de la consommation, le client peut s’adresser au médiateur de la consommation de la profession vétérinaire : 

Ordre National des Vétérinaires 

Médiateur de la consommation 

34 rue Bréguet 

75011 PARIS 

[email protected] 

www.veterinaire.fr onglet médiateur de la consommation 

Coordonnées de la RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) : 

GENERALI IARD 

2 rue Pillet-Will 

75009 PARIS 

Risques thérapeutique, anesthésique, lié à la contention et consentement éclairé du client 

La prise en charge médicale ou chirurgicale d’un animal comporte toujours un risque thérapeutique potentiel, plus ou moins élevé selon l’état clinique de l’animal et la nature de l’acte à réaliser, le client en sera informé à l’oral de la manière la plus claire et intelligible possible. 

Un consentement éclairé écrit sera remis au client pour certaines interventions, afin de s’assurer que ce dernier aura bénéficié de toutes les informations utiles à la prise de décision thérapeutique. 

Le comportement d’un animal, notamment une agressivité ou une agitation excessive, pouvant nuire à la mise en œuvre des soins à effectuer, les vétérinaires se réservent la possibilité d’avoir recours à des moyens de contention physique et/ou chimique pour pouvoir manipuler et soigner l’animal tout en limitant au maximum le risque de blessure pour l’animal lui-même, le client ou l’équipe soignante. L’examen de l’animal pourra se faire uniquement si le client accepte ces moyens de contention nécessaires au bon déroulement de la consultation. 

Admission des chiens visés par la législation chiens dangereux 

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement, sous réserve qu’ils soient détenus selon les conditions définies par la loi. 

Admission des animaux errants 

Les animaux errants peuvent être amenés au cabinet vétérinaire afin de vérifier s’ils sont identifiés. S’ils ne présentent ni tatouage ni transpondeur électronique, ou si les propriétaires ne répondent pas à notre appel téléphonique, nous ne pouvons garder les animaux errants. Le maire est en effet responsable des animaux errants sur sa commune et doit organiser leur prise en charge et leurs soins, et assurer l’information concernant ce service (article R211-12 du Code rural et de la pêche maritime). 

Les animaux errants ne sont donc pas de la responsabilité d’une structure privée telle que le cabinet vétérinaire (notre RCP ne couvre pas ce type de situation). 

Cependant, si l’animal nécessite des soins de première nécessité, notamment pour la prise en charge de la douleur, nous consentons à les réaliser gracieusement en attendant qu’une prise en charge adaptée lui soit proposée. 

De nombreuses communes ont fait le choix de signer une convention avec la SPA de Millau qui assure le service de fourrière pour ces communes. 

Les communes conventionnées en 2022 sont les suivantes : Aguessac, Campagnac, Creissels, La Cavalerie, La Couvertoirade, La Cresse, La Serre, Lapanouse de Cernon, Le Truel, Millau, Nant, Peyreleau, Rivière sur Tarn (conventionnement en cours), Saint-Affrique, Sainte Eulalie de Cernon, Saint Etienne de Gourgas, Saint Georges de Luzençon, Saint Izaire, Saint Rome de Tarn, Saint Saturnin de Lenne, Saint Sauveur Camprieu, Saint Sernin sur Rance, Salles Curan, Verrières et Villefranche de Panat. 

Admission des animaux suspectés contagieux 

Si le motif de consultation de l’animal évoque une affection contagieuse, il pourra être demandé au client de patienter à l’extérieur afin de limiter les risques de contamination des autres animaux dans la salle d’attente, un vétérinaire viendra prendre en charge l’animal et l’installera directement dans une salle dédiée aux animaux potentiellement contagieux. 

Cas particulier des animaux de la faune sauvage 

Nous rappelons qu’il est interdit de détenir des animaux d’espèces non domestiques en France (articles L413-1 à L413-14 du Code de l’environnement). Cependant, si vous trouvez un animal sauvage blessé ou malade, il nous est possible de lui prodiguer des soins ponctuels, dans la limite de nos compétences, avant de vous rediriger vers une structure de soins agréée par la préfecture qui pourra assurer l’hébergement de l’animal sauvage. 

Coordonnées utiles : 

- Centre de sauvegarde de la faune sauvage caussenard (CRSFSC), impasse de la patte d’oie 12100 MILLAU 05 65 59 09 87 ou 06 03 16 68 05 [email protected]www.crsfsc.fr 

- LPO Grands causses, Le Bourg 12720 PEYRELEAU 05 65 62 61 40 

https://rapaces.lpo.fr/grands-causses/lantenne-lpo-grands-causses

Contrat de soins et consentement éclairé 

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à l’établissement d’un contrat de soins visant à apporter au client toutes les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé. 

Modalités de règlement 

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client, à la suite d’une hospitalisation notamment, par carte bancaire, chèque ou espèces. 

Des paiements différés en plusieurs fois (3 ou 4 fois) sont possibles via la plateforme Oney. 

Pour les visites en extérieur ou à domicile, un terminal de carte bancaire permet le paiement par CB en plus des chèques ou espèces, il est demandé au client de prévoir un règlement le jour même de la visite. 

Un acompte pourra être demandé notamment lors de l’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins s’inscrivant sur du moyen à long terme. 

Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments, même non entamés, ne peuvent être ni repris ni échangés. 

Nous nous réservons le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement et de mettre un terme au contrat de soins pouvant le lier à notre établissement. 

Décès de l’animal 

En cas de décès de l’animal, le client a le choix, quand la réglementation le permet, d’emporter le corps, charge à lui de s’en occuper dans le respect de la législation en vigueur, ou de nous le confier. 

Dans ce dernier cas, le corps de l’animal sera conservé en chambre froide dans notre établissement puis pris en charge par une société d’incinération dédiée aux animaux de compagnie qui propose une incinération collective ou une incinération individuelle avec restitution possible des cendres. Toute demande d’incinération fera l’objet d’une convention écrite et signée par le client, les frais d’incinération sont à la charge de ce dernier. 

Mesures en faveur de l’environnement 

Le cabinet souhait s’inscrire dans une démarche visant à limiter son impact sur l’environnement. 

Pour cela nous nous engageons à agir à différents niveaux, notamment : 

- limiter autant que possible l’utilisation de consommables à usage unique (préférer le recours aux essuie-mains en tissu plutôt qu’au papier jetable…) 

- recourir à des injecteurs à usage multiple pour les transpondeurs électroniques des animaux de compagnie pour limiter les quantités de plastique à usage unique 

- trier et favoriser le recyclage pour limiter au maximum le volume des ordures ménagères 

- utiliser des produits plus respectueux de l’environnement 

- limiter les impressions papiers en favorisant l’envoi des factures, des relances de vaccination, dossiers médicaux, compte-rendu de consultations et autres, par mail. 

Divers 

En dehors des cas prévus par le code de déontologie, le cabinet vétérinaire se réserve la possibilité de refuser tout client qui : 

- se rend coupable d’incivilité, insulte, injure, menace, cri, diffamation écrite ou orale 

- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté 

- est en défaut de paiement 

- n’honore pas 2 rendez-vous sans avoir pris le soin de les annuler 

- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire 

- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l’intégrité physique de l’équipe soignante ou refuse les moyens de contention proposées et/ou les consignes données à cet effet. 

La prise de photos ou de vidéos via un téléphone ou tout autre appareil est strictement interdite, sauf accord préalable d’un vétérinaire associé. 

Au-delà de ces obligations réglementaires, nous avons à cœur d’assurer la meilleure prise en charge possible pour votre animal et espérons pour cela pouvoir bénéficier d’une relation de confiance mutuelle née d’un contact humain sincère et respectueux. Nous aspirons à un dialogue franc et honnête afin de prodiguer des soins adaptés, raisonnables et proportionnés, le respect de l’animal et le bien-être de tous étant nos objectifs essentiels. 

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont révisables à tout moment, notamment consécutivement à de très probables accès de prurit règlementaire futurs. 

Version novembre 2022